J.O. Numéro 52 du 2 Mars 2002
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Texte paru au JORF/LD page 04036
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Arrêté du 5 février 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)
NOR : EQUA0200333A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 5 février 2002, M. Jean Leherisse, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 7 juillet 2002.